Conditions générale de vente
- Produits
La Brasserie de l’Ouest Guyanais fabrique et conditionne des bières artisanales en bouteilles de 33 cl et 75 cl. Les fiches techniques sont disponibles sur demande. Nos produits sont soumis à un contrôle qualité strict avant expédition.
- Commande & Minimum de commande
Le minimum de commande est de 1 palette (33 cl ou 75 cl). Toute commande doit être confirmée par écrit (mail ou devis signé) au plus tard 30 jours avant la date d’expédition souhaitée.
- Tarifs & validité
Les tarifs indiqués sont en euros (€) et incluent le conditionnement, le transport aérien international (CIP Tokyo, selon Incoterms 2020), et les taxes françaises.
Les droits d’accise japonais et la taxe de consommation ne sont pas inclus, sauf mention contraire. Offres valables 30 jours à compter de la date d’émission.
- Paiement
Sauf accord spécifique, les paiements s’effectuent :
- 30 % à la commande.
- 70 % avant départ des marchandises de notre entrepôt à Cayenne.
Modes acceptés : virement bancaire international SWIFT. Toute commande impayée ne pourra être expédiée.
- Livraison & transport
Livraison selon l’Incoterm CIP Tokyo (Narita) et l’Incoterm CIP Osaka (aéroport international du Kansai). Le fret est assuré par avion sous température contrôlée (4–8 °C), délai estimé : entre 72 heures et 96 heures.
La responsabilité du vendeur cesse à la remise des palettes au transporteur.
- Étiquetage & conformité réglementaire (Japon)
Les bouteilles sont sur-étiquetées en japonais selon les normes en vigueur (mention bière, volume, °alcool, importateur). Ces informations sont à valider avec l’importateur. Si besoin, les étiquettes sont imprimées en Guyane et posées avant départ.
- Réclamations & retours
Toute anomalie visible doit être signalée dans les 72 h après réception.
Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai. Les retours doivent faire l’objet d’un accord préalable.
- Clause de réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.
- Compétence & droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Cayenne.
- Engagements commerciaux & avantages logistiques
- 10.1 Volumes prévisionnels annuels
Toute prévision d’achat sur 6 à 12 mois permettra :
- de garantir les tarifs actuels sur la durée,
- de sécuriser une disponibilité prioritaire sur les cuvées à tirage limité,
- d’anticiper la planification des expéditions (fret groupé, calendrier optimisé).
- 10.2 Conditions de partenariat exclusif (local)
Sur la base d’un volume annuel minimum de X palettes et d’un engagement contractuel formel, un accord d’exclusivité commerciale pourra être étudié sur un territoire déterminé (ville, réseau ou préfecture). L’exclusivité sera toujours limitée dans le temps (1 an renouvelable) et conditionnée au respect des volumes négociés.
- 10.3 Bonus logistique / remises par paliers
Selon les volumes atteints, les avantages suivants peuvent être proposés :
Seuil annuel franchi | Avantage accordé |
≥ 10 palettes / an | Stockage gratuit 1 mois (Cayenne ou Tokyo) |
≥ 15 palettes / an | Participation fret aérien –10 % |
≥ 20 palettes / an | Fret offert 1 expédition/an ou –15 % sur 2 |
≥ 30 palettes / an | Fret semi-annuel offert OU palette test 75 cl offerte |
Ces bonus sont soumis à confirmation écrite et peuvent faire l’objet d’un avenant au contrat ou d’un accord-cadre annuel.
